Valid XHTML 1.0 Transitional Validation CSS

Textes officiels sur les maintiens et sauts de classe

École primaire : passage, redoublement ou saut de classe

Vérifié le 14 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'école primaire (maternelle ou élémentaire ), le conseil des maîtres se réunit en fin d'année pour se prononcer sur la poursuite de la scolarité de chaque élève.

PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école se réunit. Il comprend le directeur d'école et le ou les enseignants de la classe.

Il peut proposer :

  • un passage en classe supérieure,
  • ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

La proposition du conseil est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis, en général par courrier.

À la fin de la classe de la classe de grande section (GS), le conseil communique à la famille une synthèse des acquis scolaires à la fin de l'école maternelle.

Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

 

REPONSE DES PARENTS ET DECISION DE L'ECOLE

Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Après ce délai et sans réponse de leur part, cette proposition est considérée comme acceptée.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux représentants légaux de l'élève sur le livret scolaire. La décision de saut de classe est notifiée séparément.

 

RECOURS DES PARENTS

Si les responsables de l'enfant sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen.

Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, de son redoublement ou le raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.